Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BNG BUREAU DE NORMALISATION DU GAZ
AFG, Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
3712072
Date de dépôt :
10/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque BNG BUREAU DE NORMALISATION DU GAZ
Déposée par voie électronique le 10 février 2010 par AFGTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BNG BUREAU DE NORMALISATION DU GAZ »
Le déposant est AFGTODO domicilié(e) 62 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 820 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Benoît Charlot domicilié(e) 62 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFG, Syndicat professionnel - 62 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France - SIREN 784854820
Benoît Charlot - 62 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet total n°539546 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11
élaboration et maintenance des référentiels normatifs français du secteur gazier, défense des intérêts de la filière gazière française dans l'établissement des normes européennes et internationales, réprésentation de la filière gazière française dans les organisations non gouvernementales françaises, européennes et internationales (AFNOR, CEN et ISO), information et veille technique applicables à l'ensemble des dispositions réglementaires ou normatives dans le domaine du gaz, dans tous les secteurs du traitement, du transport, du stockage, de la distribution et des utilisations du gaz.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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